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CAPPOEN Jardins Espaces Verts SARL
est sociétaire de JARDICOOP SERVICES
Travaux de Jardinage "Services à la personne"
Réalisés par l'équipe CAPPOEN
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JARDICOOP services est une cooperative regroupant 80 entreprises de Parcs & Jardins de la region Nord-pas-de-Calais. CAPPOEN Jardins et Espaces Verts est sociétaire de JARDICOOP Services qui beneficie de l'agrément "Services à la personne".
Conformément à la loi 2005-84, vous beneficiez d'une réduction d'impot sur le revenu de 50% de nos interventions. Selon le decret 2007-854, le montant des travaux de petits jardinage assujettis à réduction est plafonné à 5000€ par an (Suivant législation en vigueur).
Déclaration d'activité exclusive de services à la personne N° SAP/503044356 Acte 2013-057 depuis le 25 avril 2013 Les préstations sont facturées par JARDICOOP services au taux de 20% de TVA, le devis est obligatoire au dessus de 100euros, l'etablissement du devis et de la factures sont gratuits.
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VOS AVANTAGES:
- Les travaux sont réalisés par des professionnels du jardin (nos propres équipes) - Les prestations sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% dans la limite de 5000€ /an. (voir legislation en vigueur) - Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, JARDICOOP Services vous fait parvenir en debut d’année un relevé détaillé de vos dépenses, que vous joignez à votre déclaration de revenus - Les prestations, effectuées par CAPPOEN JARDINS sont facturées par « JARDICOOP Services » au taux de 20% de TVA - Possibilité de règlement par chèque CESU (chèque emploi service universel)
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SERVICE TOUT COMPRIS ! :
2 ou 3 Jardiniers, 1 camion benne 3T5, petit materiel thermique (taille haie, tondeuse, debrousailleuse,... ),
petit materiel (petits echafaudage, echelle, beche, pelle, balais, rateau,...), évacuation des dechets.
Devis sur simple demande pour contrat d'entretien, remise en état, taille ...
EXEMPLES DE TARIFS:
Tarifs valable sur secteurs Pévèle - Seclin - Lesquin
Tarifs donnés à titre indicatifs, toute demande fera l'objet d'un devis précis et definitif après visite sur place
Exemple Travaux de taille de haies:
Une équipe de 2 personnes pendant 1 journée: Total: 720.00€ TTC soit 360.00 € TTC après réduction d'impots (suivant législation en vigueur)
Exemple Contrat d'entretien jardin annuel:
12 tontes à 100.00€, 2 interventions de taille à 720.00€, nettoyage mauvaise herbe jardin annuel à 360.00€
Total: 3000.00€ TTC soit 1500.00€ TTC après réduction d'impots (suivant législation en vigueur)
CE QUE DIT LA LOI:http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/petits-travaux-jardinage
Petits travaux de jardinage Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.
Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l'association.
En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire , ou dans le cas de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.- Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, JARDICOOP Services vous fait parvenir en debut d’année un relevé détaillé de vos dépenses, que vous joignez à votre déclaration de revenus - Les prestations, effectuées par CAPPOEN JARDINS sont facturées par « JARDICOOP Services » au taux de 20% de TVA - Possibilité de règlement par chèque CESU (chèque emploi service universel)
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Le service à la personne comprend des dispositifs légaux et fiscaux bien spécifiques, suceptibles à changement. Cette rubrique vous permettra de connaître les principales dispositions. Nous vous invitons à vous en informer.1 - Le sociétaire est un co-traitant et non un sous-traitant de Jardicoop c'est pourquoi le prestataire reste votre principal interlocuteur ... 2 - Le taux de TVA en vigueur est le taux normal ... 3 - Le crédit d’impôt en vigueur est de 50% ... 4 - Rendez-vous sur le site www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne rubrique avantages fiscaux liés aux SAP pour trouver réponse à vos questions
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Renseignements sur la cooperative de professionnels Jardicoop Services: Contacter Jardicoop Tourcoing 03.28.09.15.70 jardicoopservices@gmail.com
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